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Jouer de manière responsable

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Que faut-il savoir sur le marché des jeux de hasard en Belgique ?

Dans cet article, nous allons passer en revue quelques sujets importants. Voici les questions que nous allons aborder :

1. La Loi belge sur les jeux de hasard
2. Règles et licences pour les jeux de hasard en Belgique
3. Pratique de jeu responsable
4. Exigences en matière de KYC

La Loi sur les jeux de hasard

En 1999, la nouvelle loi sur les jeux de hasard est entrée en vigueur en Belgique. Quelques arrêtés royaux ont ensuite également été adoptés. De cette manière, conformément à l’arrêté royal belge du 10 janvier 2010, l’exploitation ainsi que la pratique de jeux de hasard en ligne sont interdites et passibles de sanctions. Il existe toutefois une exception à cette règle : les entreprises disposant d’une licence de jeux de hasard octroyée par la Commission des jeux de hasard (CJH).

La CJH est l’autorité de régulation de l’État belge. Elle a vu le jour le 7 mai 1999. L’objectif de la commission est de protéger les joueurs belges contre les risques liés aux jeux de hasard. Il est notamment question de jeu responsable, d’équité et de sécurité dans les jeux. L’un des éléments cruciaux à cet égard est la protection des données personnelles.

Règles et licences pour les jeux de hasard en Belgique

En Belgique, il existe 9 casinos disposant d’une licence A :

• 4 casinos en Flandre (Blankenberge, Knokke, Middelkerke et Ostende)
• 4 casinos en Wallonie (à Chaudfontaine, Dinant, Namur et Spa)
• 1 casino à Bruxelles

Jeu en ligne

Pour proposer un jeu de casino en ligne, une licence A+ complémentaire est nécessaire.

Quel est le rôle de la Commission des jeux de hasard belge ?

La CJH contrôle et évalue régulièrement les opérateurs de jeux de hasard afin de vérifier qu’ils respectent les règles établies.

Cette autorité de régulation effectue aussi des contrôles et des audits intermédiaires liés à la transparence et à la fiabilité des casinos. Pour cette raison, le marché des jeux de hasard belge est connu pour être l’un des plus sûrs dans le monde. Notamment en ce qui concerne la protection des joueurs. De cette manière, la Commission des jeux de hasard a par exemple renforcé les limites de dépôt pendant la pandémie de Covid afin de lutter contre les comportements de jeu excessifs.

L’organisme est en charge de la surveillance, de l’octroi des licences d’exploitation et de la régulation du secteur des jeux de hasard en Belgique. À la fois en ligne et hors ligne.

En Belgique, il existe différentes licences, la licence A+ étant la plus connue de celles-ci. Un casino en ligne avec cette licence a le droit de proposer à la fois des machines à sous en ligne et un live casino avec de vrais croupiers en direct pour des jeux de table comme le blackjack, le baccarat et la roulette. 

Avec une licence B+, un casino en ligne peut uniquement proposer une gamme limitée de jeux. Ils n’ont par exemple pas le droit de proposer des machines à sous normales. Au lieu de cela, il existe des variantes de dés pour ces mêmes jeux. Vous ne trouverez pas non plus de jeux en direct sur ces sites de jeux de hasard. 

Au cours des dernières années, la CJH a imposé plusieurs règles sur la base des décisions prises par le gouvernement belge. De plus, la CJH tient à jour une liste noire avec les opérateurs de jeux dangereux qui essaient de tromper les clients belges de manière illégale.

En 2020, les restrictions se sont encore plus renforcées pour les sites de jeux de hasard en Belgique et cela a provoqué de grands changements pour les casinos et les joueurs.

Sur cette page, nous allons ajouter progressivement une série d’articles truffés d’informations utiles pour que le monde du casino belge n’ait plus de secrets pour vous.

Comment fonctionne la licence CJH pour les jeux de hasard ?

Les casinos en ligne de Belgique peuvent uniquement proposer légalement des jeux de hasard s’ils disposent d’une licence de jeux de hasard délivrée par la Commission des jeux de hasard (voir leur site https://www.gamingcommission.be/fr/homepage pour plus d’informations), le régulateur en charge de la surveillance du secteur des jeux de hasard. Les exploitants reçoivent uniquement une licence CJH s’ils respectent plusieurs conditions, parmi lesquelles :

• Exploitation d’un site de jeu avec un nom de domaine « .be ».

• Établissement d’un contrat avec le joueur expliquant clairement les conditions.
• Activité d’exploitation liée à la gestion de jeux dans l’un des pays de Espace économique européen (EEE).
• Présence physique des structures nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre du site Web dans un pays membre de l’Union européenne.

Comment jouer de manière responsable ?

Vous pouvez uniquement jouer de manière responsable auprès d’un casino légal de Belgique. De cette manière, vous pouvez être certain que les bonnes mesures sont appliquées en ce qui concerne la sécurité. Tous les casinos disposant d’une licence CJH en Belgique sont tenus de promouvoir la pratique de jeu responsable. Les exploitants doivent notamment mettre certains instruments de sécurité à disposition afin de réduire au maximum le risque d’addiction au jeu. L’un de ceux-ci est l’auto-exclusion.

La CJH a également apporté quelques modifications à la loi, comme l’interdiction des bonus en Belgique. Ou la mise en place d’une limite de jeu de maximum 500 € par semaine.

Dans notre guide relatif au jeu responsable, vous pouvez retrouver tous les conseils en vue d’éviter les problèmes de jeu, ainsi que des noms d’organisations qui peuvent vous aider.

Quels documents sont nécessaires pour créer un compte de joueur ?

KYC (Know Your Customer) est l’un des instruments pour garantir la sécurité et la fiabilité des casinos en ligne et de leurs joueurs.

Les casinos belges sont tenus de demander une pièce d’identité lors de l’inscription et de la création d’un nouveau compte de joueur.

Voici les types de pièces d’identité qui sont acceptés :

• Passeport
• Carte d’identité nationale
• Permis de conduire
• Permis de séjour

Cette procédure KYC s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Auteur

Kevin Cappart

Expert du casino belge francophone

Avec son expertise linguistique, Kevin s’amuse à jongler avec les mots pour produire du contenu créatif et pertinent.